Préambule
La procédure qui suit est destinée à accompagner les acteurs de tout établissement scolaire de l’Enseignement catholique, dans un travail de protection et de prévention des maltraitances, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles.
Il n’est pas rare, lorsque des faits de maltraitances sont dévoilés, de se trouver dans un état de sidération et dans une certaine incapacité à penser. Si ces réactions sont tout à fait humaines, il est important de les dépasser et de se référer à un protocole précis.
En effet, les faits dévoilés au sein d’un établissement scolaire peuvent n’être que la partie émergée d’un iceberg et avoir une ampleur insoupçonnée.
Certaines affaires peuvent arriver devant un tribunal où les personnes qui ont révélé les faits seront convoquées pour témoigner. Il est donc essentiel de respecter les procédures pour préserver l’intérêt des parties et permettre l’émergence de la vérité.
Il ne faut jamais présager de la durée d’une affaire, ni de sa propre capacité à faire face. Il est donc important de se faire aider autant que nécessaire.
Enfin, il est indispensable de se préserver de ses propres représentations et de veiller à rester le plus objectif possible. C’est pourquoi se référer à une procédure est important car il oblige à être précis, non jugeant, et met chacun à sa juste place. La procédure permet aussi de protéger les personnes.
Le chef d’établissement est la personne centrale qui porte la responsabilité de la protection des personnes de l’établissement. Comme il est rappelé p. 14 du Programme de Protection des Publics Fragiles (3PF), il est garant des procédures, de la présomption d’innocence, de la confidentialité.
Le travail pluri-professionnel et pluri-institutionnel est essentiel. C’est pourquoi, le chef d’établissement facilitera le travail des partenaires.
Le directeur diocésain sera informé des situations traitées selon les modalités convenues avec les chefs d’établissement de son diocèse, afin d’anticiper les développements difficiles et de soutenir le chef d’établissement et la communauté éducative.
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ALERTER
IDENTIFIER
ACCOMPAGNER
MAINTENIR
PRESERVER
INFORMER
1. ALERTER d'une situation
Le chef d’établissement réunit le plus d’éléments possibles concernant la situation de l’élève
La personne qui repère les signes d’inquiétude décrit elle-même les éléments par écrit et les dates. Elle peut y ajouter des dessins, écrits du mineur.
Plusieurs personnes peuvent réaliser des écrits à propos du même mineur.
Le chef d’établissement, prévenu immédiatement, prend contact aussitôt avec les partenaires professionnels spécialisés pour une évaluation de la situation
- En cas de nécessité de constat médical : coups, brûlures, traces physiques…
• le médecin scolaire de la DSDEN1 ou le médecin de PMI2 selon l’âge du mineur (petite section et moyenne section de maternelle). - Dans tous les autres cas, selon les ressources locales :
• le psychologue de l’éducation ;
• le référent protection de l’enfance de la direction diocésaine ;
• le service de la promotion de la santé en faveur des élèves de votre académie (pour les élèves à partir de la grande section) ;
• le médecin de PMI (petite section et moyenne section de maternelle) ;
• si nécessaire appeler la CRIP3 pour demande d’avis.
2. IDENTIFIER la procédure à suivre
en fonction des faits
Trois cas peuvent se présenter :
Les éléments ne sont pas
suffisants ou très diffus.
ORGANISER LE SUIVI
ET UNE VIGILANCE
Les éléments nécessitent
une évaluation de la CRIP :
REDIGER UNE NOTE
D’INFORMATION
PREOCCUPANTE
LE MINEUR DOIT ÊTRE
PROTEGE EN URGENCE.
VEILLEZ A LAISSER
DISPONIBLE UNE LIGNE
TELEPHONIQUE
(FIXE OU PORTABLE).
3. ACCOMPAGNER les professionnels de
l’établissement confrontés à la situation
Il n’est pas nécessaire que tous les adultes de l’établissement soient informés de la situation.
En effet, il est important que le mineur ne soit pas enfermé dans un statut de victime par toute la communauté. Le mineur doit pouvoir continuer à évoluer en tant qu’élève dans un espace ordinaire.
Le chef d’établissement informe le périmètre strictement nécessaire de son équipe. Il rappelle la confidentialité nécessaire et la présomption d’innocence, ainsi que le devoir de réserve indispensable dans ce cas.
La personne qui a recueilli le signalement peut être très perturbée par la situation. Il convient de ne pas sur-dramatiser, ni sous-estimer la situation. Conseiller à la personne qui serait par trop déstabilisée, de consulter un médecin ou un psychologue si nécessaire.
Accompagner l’équipe, dans une juste distance, en la tenant informée des éléments
d’avancement du traitement de la situation, quand cela paraît nécessaire.
Le chef d’établissement lui-même prend les moyens de se faire accompagner si nécessaire.
Si l’auteur présumé fait partie de l’équipe éducative, des mesures conservatoires auront pu être prises. Il est nécessaire de penser une stratégie d’accompagnement.
4. MAINTENIR une relation sécurisante
avec le mineur
Le chef d’établissement reçoit le mineur dans son bureau et lui assure qu’il a pris la bonne décision en parlant.
L’adolescent en particulier peut demander le secret en échange de sa confidence. Être clair avec lui : si la confidence est grave, elle ne pourra être tenue secrète.
Ne jamais se laisser enfermer dans un conflit de loyauté : indiquer clairement que de tels faits sont interdits par la loi et que la loi oblige toute personne ayant connaissance de tels faits à en référer aux personnes chargées de la protection des mineurs, que d’autres adultes vont s’occuper de la situation.
Rassurer le mineur sur les suites (confidentialité, protection, accompagnement).
Si le mineur a peur de rentrer chez lui, garantir sa sécurité :
- soit en prenant les moyens pour que l’enfant ne rentre pas seul chez lui, en demandant aux parents de venir le chercher ;
- soit, si le danger est estimé plus important et intrafamilial, en demandant à la police ou à la gendarmerie d’être présente pour la remise de l’enfant à sa famille.
Éviter de dramatiser la situation, éviter de minimiser les faits.
Très rapidement
Si l’auteur présumé est une personne de l’établissement scolaire (qu’elle soit mineure ou majeure), faire en sorte que la victime présumée ne le côtoie plus et ne soit plus exposée.
Si nécessaire, désigner un adulte de l’établissement en qui le mineur a confiance pour
l’accompagner à l’hôpital ou à la gendarmerie ou au poste de police. Dans ce cas, le chef d’établissement rédige un ordre de mission.
Dans les jours et mois suivants
Observer le mineur et lui proposer votre écoute en cas de besoin.
Remettre le mineur en situation d’élève le plus rapidement possible.
5. PRÉSERVER une confidentialité
sur les faits signalés
Le chef d’établissement est le premier alerté.
Toutes les personnes informées de la situation sont tenues à la discrétion professionnelle.
Pour complément d’informations, consulter le livret “Secret professionnel, discrétion professionnelle, devoir de réserve, confidentialité” du Pack 3PF.
6. NE PAS INFORMER LA FAMILLE avant d’avoir
évalué la situation avec un professionnel spécialisé
Si des informations préoccupantes sont transmises à la CRIP en vue d’une évaluation, la famille doit être informée sauf si cette information est contraire à l’intérêt de l’enfant.
En cas de signalement au procureur, s’il s’agit de révélations de maltraitance d’un mineur, un échange avec le Parquet doit être réalisé afin de définir si le ou les parent(s) doit (doivent) être informé(s) ou non.
L’information à la famille est assurée par le chef d’établissement, éventuellement accompagné par le psychologue de l’éducation ou le référent diocésain.
Recevoir la famille dans un lieu sécure de l’établissement où la confidentialité est préservée.
Nommer les faits le plus précisément possible, avec le moins d’affect possible.
Exemple de communication possible avec la famille
« Nous vous informons que nous avons transmis une information préoccupante concernant votre enfant à la Cellule de recueil des informations préoccupantes, comme la loi nous y oblige, compte tenu des éléments d’inquiétude observés (ou des paroles entendues). »
Dans le cas de faits impliquant des mineurs de l’établissement, supposés auteurs, recevoir également les familles pour les informer des faits dans les mêmes conditions que celles énoncées plus haut. Proscrire les confrontations entre la famille de la victime et celle de l’auteur.
Noter les réactions des familles et apprécier avec les partenaires professionnels si elles sont adaptées ou non. Ces réactions peuvent venir enrichir les écrits déjà réalisés.
Si nécessaire, conseiller à la famille de porter plainte avec constitution de partie civile pour la suite du traitement de la situation. La famille aura accès au dossier et le procureur ne pourra pas classer l’affaire.
Si la famille ne porte pas plainte malgré les conseils, l’établissement peut porter les éléments dont elle dispose à la connaissance du Parquet (voir art. R221 5-1 précité).
L’établissement peut également être amené à porter plainte avec constitution de partie civile si l’établissement est susceptible de subir un préjudice.
« Lors d’une enquête dirigée par un procureur (ou enquête préliminaire), toute victime peut se constituer partie civile. La constitution de partie civile permet de faire jouer la responsabilité civile de la personne jugée, afin de réclamer une réparation pour un dommage dont la personne est responsable. » (Procès pénal : qu’est-ce qu’une partie civile ?)
En cas de besoin, les familles peuvent être dirigées vers l’Association pour l’accès au droit et l’aide aux victimes :
www.gouvernement.fr/guide-victimes/association-pour-l-acces-au-droit-et-l-aide-auxvictimes
Ressources complémentaires
Guides complémentaires
Trames